ATELIER

Impact du code des assurances dans le secteur minier

9 Oct. 2019

Vu le Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, en son article 10, 5ème tiret, qui stipule que l’ARCA est chargée de veiller à la bonne exécution des dispositions du Code des Assurances et de ses textes d’application et édicter les règlements nécessaires à cette fin.

Considérant le plan de Vulgarisation du Code des Assurances et de lutte contre les illégaux que l’ARCA a mis en place dans le but d’informer et de sensibiliser les opérateurs économiques, les ménages et les institutions publiques sur les concepts du Code des Assurances, la nécessité de s’assurer et les droits et devoirs de chacun; Considérant que les opérateurs miniers sont soucieux de se prémunir de tout risque financier et judiciaire résultant du non-respect éventuel de la réglementation en vigueur dans le domaine des assurances en RDC,

l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances et son partenaire Caplaine Consulting organisent l’atelier…

Impact des assurances dans le secteur minier

le 9 Octobre 2019 à 8h15 au Pullman Grand Karavia Hôtel, Lubumbashi RDC

Traduction simultanée français/anglais | Simultaneous translation French/English

L’ATELIER

Impact du code des assurances dans le secteur minier

Les nouvelles dispositions légales rendant les assurances obligatoires en République Démocratique du Congo, interdisent toutes assurances directes à l’étranger.

Cet atelier est l’occasion idéale de vous familiariser avec les textes légaux régissant le secteur des assurances en RDC, d’en comprendre les implications dans vos opérations, et ainsi vous évitez tout risque financier lié aux lourdes sanctions prévues par la Loi en cas de non-respect. Saisissez l’opportunité d’échanger directement avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances représentée pour l’occasion par son Directeur Général, ses techniciens, sans oublier les nombreux experts invités à cette occasion.

Thèmes abordés

 Le rôle des sociétés de courtage d’assurances

Assurance incendie

Assurance construction

Assurance RC automobile

Assurance des facultés à l’importation

Les pratiques illégales dans le secteur des assurances

Fiscalité dans le secteur des assurances

Tarification des assurances

L’Assurance dans le secteur informel

Assurance santé

Mécanisme des polices d’assurance groupe ou programme

Programme

8h15

Accueil des participants et invités

8h30

Arrivée du Directeur Général de l’ARCA

8h40

Mot de bienvenue
Directeur Général de Caplaine Consulting
Directeur Général de l’ARCA

9h00

Assurance des facultés à l’importation par Caplaine Consulting
Questions & réponses

Assurance construction & tarification des assurances par Rawsur assurances
Questions & réponses

Assurance incendie & responsabilité civile véhicule terrestre à moteur par SFA
Questions & réponses

Assurance santé par Activa
Questions & Réponses

Le rôle des sociétés de courtage d’assurances par AIB
Questions & réponses

Le Mécanisme des polices d’assurance groupe (ou programme) par ASK Gras Savoye
Questions & réponses

12h30

Pause-déjeuner (buffet offert par l’ARCA)

14h00

La fiscalité dans le secteur des assurances par BMCG
Questions & réponses

Assurance dans le secteur informel par assurances OKAPI
Questions & réponses

Les pratiques illégales dans le secteur assurances par Le Procureur Général

Mot d’un opérateur minier

Mot de la FEC

17h00

Mot de clôture
Directeur Général de Caplaine Consulting
Directeur Général de l’ARCA
Gouverneur du Haut Katanga

18h30

Cocktail de clôture offert par Rawsur assurances

Un lieu prestigieux pour un événement d’exception !

Organisé par l’ARCA et Caplaine Consulting — une société résolument engagée à accompagner les opérateurs économiques dans l’Ex-Région du Katanga (Région Sud) — cet atelier est une opportunité pour mieux vous faire connaitre auprès des plus importantes sociétés minières. Il vous permettra de proposer vos services dans un cadre privilégié, animé par de nombreux intervenants de qualité.

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    Siège : Lubumbashi
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