ATELIER
Impact du code des assurances dans le secteur minier
9 Oct. 2019
Vu le Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, en son article 10, 5ème tiret, qui stipule que l’ARCA est chargée de veiller à la bonne exécution des dispositions du Code des Assurances et de ses textes d’application et édicter les règlements nécessaires à cette fin.
Considérant le plan de Vulgarisation du Code des Assurances et de lutte contre les illégaux que l’ARCA a mis en place dans le but d’informer et de sensibiliser les opérateurs économiques, les ménages et les institutions publiques sur les concepts du Code des Assurances, la nécessité de s’assurer et les droits et devoirs de chacun; Considérant que les opérateurs miniers sont soucieux de se prémunir de tout risque financier et judiciaire résultant du non-respect éventuel de la réglementation en vigueur dans le domaine des assurances en RDC,
l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances et son partenaire Caplaine Consulting organisent l’atelier…
Impact des assurances dans le secteur minier
le 9 Octobre 2019 à 8h15 au Pullman Grand Karavia Hôtel, Lubumbashi RDC
Traduction simultanée français/anglais | Simultaneous translation French/English
L’ATELIER
Impact du code des assurances dans le secteur minier
Les nouvelles dispositions légales rendant les assurances obligatoires en République Démocratique du Congo, interdisent toutes assurances directes à l’étranger.
Cet atelier est l’occasion idéale de vous familiariser avec les textes légaux régissant le secteur des assurances en RDC, d’en comprendre les implications dans vos opérations, et ainsi vous évitez tout risque financier lié aux lourdes sanctions prévues par la Loi en cas de non-respect. Saisissez l’opportunité d’échanger directement avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances représentée pour l’occasion par son Directeur Général, ses techniciens, sans oublier les nombreux experts invités à cette occasion.
Thèmes abordés
Le rôle des sociétés de courtage d’assurances
Assurance incendie
Assurance construction
Assurance RC automobile
Assurance des facultés à l’importation
Les pratiques illégales dans le secteur des assurances
Fiscalité dans le secteur des assurances
Tarification des assurances
L’Assurance dans le secteur informel
Assurance santé
Mécanisme des polices d’assurance groupe ou programme
Programme
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8h15 |
Accueil des participants et invités |
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8h30 |
Arrivée du Directeur Général de l’ARCA |
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8h40 |
Mot de bienvenue |
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9h00 |
Assurance des facultés à l’importation par Caplaine Consulting Assurance construction & tarification des assurances par Rawsur assurances Assurance incendie & responsabilité civile véhicule terrestre à moteur par SFA Assurance santé par Activa Le rôle des sociétés de courtage d’assurances par AIB
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Le Mécanisme des polices d’assurance groupe (ou programme) par ASK Gras Savoye |
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12h30 |
Pause-déjeuner (buffet offert par l’ARCA) |
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14h00 |
La fiscalité dans le secteur des assurances par BMCG Assurance dans le secteur informel par assurances OKAPI Les pratiques illégales dans le secteur assurances par Le Procureur Général Mot d’un opérateur minier Mot de la FEC |
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17h00 |
Mot de clôture |
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18h30 |
Cocktail de clôture offert par Rawsur assurances |
Organisé par l’ARCA et Caplaine Consulting — une société résolument engagée à accompagner les opérateurs économiques dans l’Ex-Région du Katanga (Région Sud) — cet atelier est une opportunité pour mieux vous faire connaitre auprès des plus importantes sociétés minières. Il vous permettra de proposer vos services dans un cadre privilégié, animé par de nombreux intervenants de qualité.
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