SERVICE
Conseil & audit douanière
En tant qu’importateur, vous êtes soumis au respect des dispositions législatives et règlementaires portant Réglementation du change, Code des Douanes, Code Minier, Code des Assurances et autres. La violation des dites dispositions donne lieu aux procès-verbaux d’infractions contentieuses pouvant exposer votre société à de lourdes pénalités.
Avec notre expertise technique en droit douanier et minier, notre parfaite maitrise des opérations, suite aux parcours professionnels de nos animateurs, nous vous proposons :
La prévention Risque Douane, Minier et Assurantiel
Nous auditons (gratuitement) vos procédures opérationnelles afin d’identification des erreurs procédurales pour y apporter des mesures correctives appropriées.
La gestion de vos contentieux dans le domaine Douanier, Minier et Assurantiel
Nous analysons techniquement (grâce à notre expertise) vos litiges (procès-verbaux d’infraction) aussi bien sur la forme que sur le fond pour ressortir objectivement l’infraction retenue par les verbalisateurs et s’assurer de la véracité de la règle de droit effectivement violée afin de déterminer la régularité du contentieux. Cela dans le but de construire des moyens de défense juridiques efficaces.
Nous assurons donc à la défense de vos intérêts auprès des administrations étatiques, l’obtention de classement sans suite de vos litiges et le règlement de vos procès-verbaux, selon les cas, en réduisant les montants initiaux.